Où ?
A la mairie du lieu de naissance devant l’Officier d’État Civil.
Quand ?
La déclaration a lieu dans les trois jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, l’Officier d’État Civil, ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’État Civil de la commune qu’en vertu d’un jugement.
Qui doit faire la déclaration ?
C’est au père de l’enfant de déclarer la naissance. Toutefois, à défaut du père, ou en l’absence de celui-ci, la déclaration de naissance de l’enfant peut être faite par toute personne ayant assisté à l’accouchement (docteurs en médecine, sages femmes, officier de santé,...), par la personne chez qui la mère est accouchée ou par la mère elle-même.
Pièces à remettre à la Mairie
- le certificat médical émanant de la maternité ou du médecin ayant procédé à l’accouchement
- livret de famille si vous en possédez un
- copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
- si les parents souhaitent déterminer le nom de famille de leur premier enfant commun, la déclaration conjointe de choix du nom
- une pièce d’identité
