fr en it
Recherche texte intégral
Contact Numéros utiles Tourisme Agenda Billetterie

  • BLOC MENU RUBRIQUE
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

Urbanisme

Voici une présentation des différentes démarches administratives à effectuer en matière d’urbanisme.

  • 'BLOC MENU ARTICLE{id_page_conf}{id_page_trad
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

  • BLOC CORPS ARTICLE
  • id_bloc_conf : 210
  • id_bloc_def : 20
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 4
  • id_zone_def : 84
  • lang : fr

Télécharger vos formulaires d’urbanisme

Afin de vous permettre de déposer les autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires correspondant à votre projet.



TRES IMPORTANT : nouvelles dispositions en matière de raccordement électrique


  • Demande de certificat d’urbanisme -> télécharger
  • Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager -> télécharger
  • Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes -> télécharger
  • Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. -> télécharger
  • Demande Permis de construire pour maison individuelle ou annexe -> télécharger
  • Demande de permis de construire ou d’aménager -> télécharger
  • Demande de permis de démolir -> télécharger
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité -> télécharger
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité -> télécharger
  • Demande de déclaration d’ouverture de chantier -> télécharger
  • Demande de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux -> télécharger
  • Demande de déclaration d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption -> télécharger
  • Demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public -> télécharger
  • Demande d’autorisation de voirie pour l’occupation de la voie publique dans le cadre de chantier -> télécharger




Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


Accueil du site | Plan du site | Mentions légales | Rss Flux RSS
Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan © 2017 | Contact