TRES IMPORTANT : nouvelles dispositions en matière de raccordement électrique
- Demande de certificat d’urbanisme -> télécharger
- Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager -> télécharger
- Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes -> télécharger
- Demande de déclaration préalable pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. -> télécharger
- Demande Permis de construire pour maison individuelle ou annexe -> télécharger
- Demande de permis de construire ou d’aménager -> télécharger
- Demande de permis de démolir -> télécharger
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité -> télécharger
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité -> télécharger
- Demande de déclaration d’ouverture de chantier -> télécharger
- Demande de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux -> télécharger
- Demande de déclaration d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption -> télécharger
- Demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public -> télécharger
- Demande d’autorisation de voirie pour l’occupation de la voie publique dans le cadre de chantier -> télécharger
