fr en it
Recherche texte intégral
Contact Numéros utiles Tourisme Agenda Billetterie

  • BLOC MENU RUBRIQUE
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

Elections, recensement

  • 'BLOC MENU ARTICLE{id_page_conf}{id_page_trad
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

  • BLOC CORPS ARTICLE
  • id_bloc_conf : 210
  • id_bloc_def : 20
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 4
  • id_zone_def : 84
  • lang : fr

L’inscription sur les listes électorales



L’inscription sur les listes électorales est non seulement une obligation légale (art. L-9 du code électoral), mais également un devoir civique.

L’inscription doit être effectuée soit à la Mairie de Vallauris, service des élections soit à la Mairie annexe de Golfe-Juan avant le 31 décembre de l’année en cours pour être électeur au 1er mars de l’année suivante. Il en est de même pour les changements d’adresse dans la commune.

Les ressortissants européens autres que les français, peuvent sur leur demande être inscrits sur la liste électorale dite complémentaire établie en vue des élections européennes et municipales.

Pièces à fournir pour une arrivée dans la commune

  • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins d’1 an
  • justificatif de domicile nominatif (quittance gaz, eau, électricité, facture de téléphone fixe, justificatif versement RMI, titre de pension, attestation ANPE ou ASSEDIC, taxe d’habitation) datant de moins de 3 mois
  • l’ancienne carte d’électeur (éventuellement)
  • le livret de famille pour l’adjonction du nom d’épouse ou un divorce

Si une personne se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers, qui se présentera muni de sa pièce d’identité. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription accompagné des pièces indiquées ci-dessus

Pièces à fournir pour les personnes hébergées

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins d’1 an
  • pièce d’identité de l’hébergeant
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
  • justificatif de domicile au nom de l’hébergé sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant.

Cas particulier

Pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut également être établie par un décret de naturalisation.




Documents en téléchargement

formulaire_cerfa_UE_PE.pd­f
Type : PDF (53.3 ko)
Mis à jour le : 18 mai 2009

formulaire_cerfa_francais­-2.pdf
Type : PDF (56.1 ko)
Mis à jour le : 15 mai 2009


formulaire_cerfa_UE_mun.p­df
Type : PDF (53 ko)
Mis à jour le : 18 mai 2009





Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


Accueil du site | Plan du site | Mentions légales | Rss Flux RSS
Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan © 2017 | Contact