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Elections, recensement

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Le recensement militaire



Le recensement

Les décrets n° 98-180 du 17 mars 1998 et n° 2002-446 du 29 mars 2002 ont modifié la partie législative du code du service national.

Tous les jeunes gens, garçons et filles sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et jusqu’à la fin du troisième mois suivant.

Les personnes devenues françaises entre la date de leur seizième anniversaire et celle de leur vingt-cinquième anniversaire doivent se faire recenser.

Ils se présentent à la Mairie de Vallauris, service des élections, munis d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille ou d’un acte de naissance.

Une attestation de recensement leur sera délivrée.

La journée d’appel

Avant le dix-huitième anniversaire, vous serez convoqué à participer à une journée d’appel de préparation à la défense. A l’issue de cette journée, il vous sera délivré un certificat.

L’attestation de recensement et le certificat seront exigés lors de votre inscription à un examen ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, ...).

Ces deux documents doivent être conservés précieusement.

Renseignements complémentaires :
  • Bureau du Service National de Nice
    2 rue Sincaire
    B.P 4269
    06305 – Nice Cedex 4
  • Tél : 04 93 62 78 68

Pour en savoir plus :





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