Un propriétaire qui projette d’en équiper sa maison ou de réhabiliter une installation existante doit en informer la mairie. Un agent en contrôlera la bonne réalisation.
Ensuite, un contrôle périodique (tous les 4 ans environ) sera nécessaire pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif et les opérations d’entretien (vidange, écoulement des eaux…).