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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Depuis juin 2006, le SPANC a pour mission de contrôler l’implantation et la réalisation du système d’assainissement non collectif.


Un propriétaire qui projette d’en équiper sa maison ou de réhabiliter une installation existante doit en informer la mairie. Un agent en contrôlera la bonne réalisation.

Ensuite, un contrôle périodique (tous les 4 ans environ) sera nécessaire pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif et les opérations d’entretien (vidange, écoulement des eaux…).



Documents en téléchargement
Notice pour permis de construire et réhabilitation
Type : PDF (62 ko)
Mis à jour le : 19 juin 2009

notice technique
Type : PDF (47.4 ko)
Mis à jour le : 19 juin 2009

déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Type : PDF (49.5 ko)
Mis à jour le : 19 juin 2009




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