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Urbanisme

Voici une présentation des différentes démarches administratives à effectuer en matière d’urbanisme.

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URBANISME - Saisine par voie électronique



La ville de Vallauris Golfe Juan met en place pour la Direction Urbanisme un portail permettant la Saisine par Voie Electronique (SVE) des dossiers d’urbanisme.
Ce service est disponible depuis le 1er janvier 2022 conformément à la réglementation.
La SVE est un télé service au sens du décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 et du décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016, relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, pour adresser une demande, un document ou une information dans le cadre des dossiers d’urbanisme.
Le service offre à l’usager un suivi en ligne et une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses dossiers.

Le service est disponible ici : https://sve.sirap.fr/#/006155/connexion





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Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

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Tél. 04 93 63 86 93


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