fr en it
Recherche texte intégral
Contact Numéros utiles Tourisme Agenda Billetterie

  • BLOC MENU RUBRIQUE
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr
  • BLOC CORPS ARTICLE
  • id_bloc_conf : 210
  • id_bloc_def : 20
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 4
  • id_zone_def : 84
  • lang : fr

Tirage au sort jury d’assises


Publié le mardi 6 mai 2014.

Conformément aux instructions Préfectorales relatives à l’établissement de la liste du jury d’assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort de la liste provisoire des personnes qui seront éventuellement retenues sur la liste définitive du jury d’assises établie dans les conditions prévues aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.

Le tirage au sort qui aura lieu en Mairie de Vallauris, bureau des élections, le lundi 12 mai 2014 à 10 heures, portera sur la liste générale des électeurs de la commune.





Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


Accueil du site | Plan du site | Mentions légales | Rss Flux RSS
Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan © 2017 | Contact