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Urbanisme

Voici une présentation des différentes démarches administratives à effectuer en matière d’urbanisme.

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Service Urbanisme-Foncier-Aménagement



Ce service est votre interlocuteur pour :

  • les autorisations d’occupation du droit des sols,
  • le contrôle des infractions à la législation sur l’urbanisme,
  • le cadastre,
  • le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),
  • les servitudes d’utilités publiques,
  • l’obligation faite aux propriétaires de déposer préalablement à la vente d’un bien immobilier, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A),
  • les projets urbains.
Contact
Horaires d’ouverture au public

Renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 - Pour les instructeurs de 13h30 à 16h30 uniquement.

Horaires d’ouverture et information du public :
Sur rendez-vous les lundis et jeudis de 13h30 à 16h30

NB Les demandes de permis de construire sont à déposer à l’accueil de l’hôtel de ville.





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