Ce service est votre interlocuteur pour :
- les autorisations d’occupation du droit des sols,
- le contrôle des infractions à la législation sur l’urbanisme,
- le cadastre,
- le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U),
- les servitudes d’utilités publiques,
- l’occupation du domaine public (échafaudages, bennes),
- l’obligation faite aux propriétaires de déposer préalablement à la vente d’un bien immobilier, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A),
- les cessions de voiries,
- les transactions foncières du patrimoine,
- les projets urbains.
Contact
Mairie de Vallauris – Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris
Tél : 04 93 64 74 60 – Fax : 04 93 64 73 96
Mail : contact.urbanisme vallauris.fr
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