La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration ou la révision des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer le Règlement local de publicité.
Cette nouvelle réglementation implique que la Commune révise son Règlement Local de Publicité. Cette révision permettra également de s’interroger sur les changements de l’environnement bâti ou naturel sur la Commune et les évolutions technologiques en termes de publicité extérieures.
L’objectif demeure la maîtrise des implantations publicitaires tout en répondant aux impératifs de communication des commerces d’une ville attractive et touristique.
Le conseil municipal du 12 octobre 2022 a arrêté le RLP et tiré le bilan de la concertation.
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