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Révision du règlement local de publicité (RLP)


Publié le jeudi 17 octobre 2019.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l’élaboration ou la révision des règlements locaux de publicité et confère à l’EPCI compétent en matière de PLU ou, à défaut, à la commune, la compétence pour élaborer le Règlement local de publicité.

Cette nouvelle réglementation implique que la Commune révise son Règlement Local de Publicité. Cette révision permettra également de s’interroger sur les changements de l’environnement bâti ou naturel sur la Commune et les évolutions technologiques en termes de publicité extérieures.

L’objectif demeure la maîtrise des implantations publicitaires tout en répondant aux impératifs de communication des commerces d’une ville attractive et touristique.

Les procédures d’élaboration, de révision ou de modification du Règlement local de publicité sont identiques à celles relatives au P.L. U. Les modalités de la concertation seront, conformément aux articles L 103-3 et L 103-4 du Code de l’urbanisme, les suivantes :

  • Mise à disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision ;
  • Mise en ligne sur le site internet de la Commune du dossier et de son état d’avancement avec possibilité pour le public de formuler des observations (Vous pourrez transmettre vos observations, lors de la concertation par email à l’adresse suivante : rlp vallauris.fr) ;
  • Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques.

Délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019 :

PDF - 1.1 Mo
RLP - Délibération du 4 octobre 2019




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