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RESULTATS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU MIDI

Publié le vendredi 8 juin 2018.

La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat le renouvellement de la concession de plage artificielle sur la plage du Midi. Le projet de convention porte sur une emprise de 7 384 m² et 214,86 ml. Le projet ne nécessite pas d’étude environnementale.

En exécution de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2018, une enquête publique relative à l’attribution de cette concession aura lieu du lundi 12 février au mercredi 14 mars 2018 inclus. A cet effet, Monsieur Alain CANOLLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de Vallauris – Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS GOLFE-JUAN – salle de réunion 2ème étage – aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Attribution de la concession des plages artificielles du Midi, Monsieur le commissaire enquêteur – Commande Publique - Domaine Public Maritime, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Jeudi 1er mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 14 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de Ville et en Préfecture des Alpes-Maritimes (DDTM). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un délai d’un an. Les documents seront également publiés sur le site internet de la Ville : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet des Alpes-Maritimes accordera ou refusera la concession de plage à la Commune de Vallauris par arrêté préfectoral.

RÉSULTATS :

PDF - 1011.6 ko
Rapport d’enquête
PDF - 138.3 ko
Arrêté Attribution Plages du Midi
PDF - 1.4 Mo
Cahier des charges
PDF - 356.7 ko
Conclusions motivées



Documents en téléchargement

Notice de présentation
Type : PDF (1.8 Mo)
Mis à jour le : 2 février 2018

Plan de masse
Type : PDF (1.7 Mo)
Mis à jour le : 2 février 2018


Charte architecturale et paysagère
Type : PDF (4.2 Mo)
Mis à jour le : 2 février 2018

Etude des risques littoraux sur les plages
Type : PDF (13.5 Mo)
Mis à jour le : 2 février 2018






Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


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