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RESULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Publié le vendredi 25 mai 2018.

Par un arrêté en date du 18 juillet 2017, il a été prescrit la modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU). Les objectifs de cette modification sont : • Mettre en place un secteur à orientation d’aménagement et de programmation dans le quartier du Plan à VALLAURIS, afin de permettre la mise en œuvre du projet NATURE EN VILLE, modifier la servitude de mixité sociale n°2 afin de l’adapter au projet. • Améliorer l’opérationnalité du document d’urbanisme en procédant à des rectifications ponctuelles de son règlement et à sa mise à jour.

Conformément aux dispositions de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme, le projet de cinquième modification du plan local d’urbanisme a été transmis à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure au cas par cas afin de savoir si elle était soumise à évaluation environnementale. La Mission régionale de l’autorité environnementale PACA a dans une décision en date du 17 mai 2018 décidé que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’avis est disponible sur le site www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/.

Par un arrêté en date du 22 mai 2018, Madame le Maire de Vallauris Golfe – Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de cinquième modification du plan local d’urbanisme. A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER, directeur territorial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice le 2 mai 2018.

L’enquête publique s’est déroulée du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus.

Madame le commissaire enquêteur a transmis à la commune son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.

Ces documents sont tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville et consultable sur la présente page. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le dossier de modification n°5 du PLU, modifié pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Tout renseignement complémentaire sur le projet de modification pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60).




Documents en téléchargement

Rapport de présentation
Type : PDF (7 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018

OAP 2.1 Schéma global d’aménagement
Type : PDF (10.1 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018


OAP 2.2 Schéma des implantations et hauteurs
Type : PDF (11.7 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018

PLU Plan de zonage modification 5 EP-PLAN 3a GENERAL
Type : PDF (9.9 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018


PLU Plan de zonage modification 5 EP-PLAN 3b VALLAURIS
Type : PDF (6.8 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018

PLU Plan de zonage modification 5 EP-PLAN 3c GOLFE-JUAN
Type : PDF (4.8 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018


Règlement M5
Type : PDF (3.4 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018

Liste des emplacements réservés M5
Type : PDF (556.2 ko)
Mis à jour le : 11 juin 2018


Annexes Modification N°5 du PLU
Type : PDF (10.5 Mo)
Mis à jour le : 11 juin 2018

Nomenclature
Type : PDF (33.4 ko)
Mis à jour le : 11 juin 2018


AVIS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SUR LE PROJET
Type : PDF (322.1 ko)
Mis à jour le : 10 juillet 2018

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE SUR LE PROJET
Type : PDF (323.6 ko)
Mis à jour le : 10 juillet 2018


AVIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CASA SUR LE PROJET
Type : PDF (940.3 ko)
Mis à jour le : 10 juillet 2018

AVIS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SUR LE PROJET
Type : PDF (183.8 ko)
Mis à jour le : 10 juillet 2018


REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE CLOTURÉ LE 13 JUILLET 2018
Type : PDF (8.6 Mo)
Mis à jour le : 13 juillet 2018

OBSERVATION N°9 ANNEXE AU REGISTRE D’ENQUETE PUBLIQUE
Type : PDF (1 Mo)
Mis à jour le : 13 juillet 2018


AVIS DU DEPARTEMENT (Conseil départemental 06) SUR LE PROJET
Type : PDF (304.5 ko)
Mis à jour le : 13 juillet 2018

RAPPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA MODIFICATION N°5 DU PLU
Type : PDF (2.8 Mo)
Mis à jour le : 4 septembre 2018


CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA MODIFICATION N°5 DU PLU
Type : PDF (228.3 ko)
Mis à jour le : 3 septembre 2018





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