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RÉOUVERTURE DES PORTS



Réouverture des ports communaux avec intégration des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du Covid-19

Les arrêtés municipaux « portant adoption de dispositions spécifiques aux ports communaux au vu des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 » :
n°2003-0039 du 17 mars 2020,
n°2004-0048 du 06 avril 2020,
n°2004-0051b du 24 avril 2020.
sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

PDF - 1.9 Mo
Arrêté de réouverture des ports




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