L’article R1336-7 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit. Cette réglementation s’applique 24 heures sur 24.
L’article R. 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.
Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.
De plus, un arrêté préfectoral réglementant la lutte contre le bruit a été pris le 4 février 2002.
- Arrêté préfectoral du 04/02/2002
