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Les nuisances sonores

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Que dit la réglementation ?



L’article R1336-7 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Leur constat ne nécessite pas de mesure de bruit. Cette réglementation s’applique 24 heures sur 24.

L’article R. 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.

Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.

De plus, un arrêté réglementant la lutte contre le bruit à Vallauris Golfe-Juan a été pris le 14 août 1992.

PDF - 201.5 ko
Arrêté "Lutte contre le bruit à Vallauris Golfe-Juan"




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