Ce label national du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi est décerné par le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services.
Depuis son lancement en mai 2006, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » a déjà été attribué à 582 entreprises françaises.
Une référence pour les consommateurs, clients et prescripteurs
Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » constitue un réseau d’excellence au service du « made in France » et une référence pour les consommateurs, clients et prescripteurs qui souhaitent l’intervention d’un professionnel reconnu pour son respect du métier et son aptitude à l’exception.
Une reconnaissance et un appui pour les entreprises labellisées
Les avantages pour les entreprises labellisées portent sur quatre éléments : reconnaissance, fiscalité, communication et développement commercial.
La procédure d’attribution du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » Retrait des dossiers de candidature tout au long de l’année en téléchargement sur le site Internet : http://www.patrimoine-vivant.com
Valable pour une durée de cinq ans, le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » peut être accordé aux entreprises françaises répondant aux critères d’éligibilité fixés par le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (J.O. n°121 du 25 mai 2006), sous condition d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Toutes les entreprises répondant à ces caractéristiques sont éligibles, qu’elles soient inscrites au registre du commerce ou, pour les entreprises artisanales, au répertoire des métiers. En revanche, les entreprises du secteur alimentaire et agricole qui bénéficie de signes de qualité agricole sont inéligibles.
Renseignements :
Service Développement Economique 04 93 64 10 68
