Aucun matériel de protection individuel de type, gants, masques, visières, blouses ou combinaisons, ne peut être déposé, jeté ou abandonné sur la voie publique.
La violation des interdictions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe : 68 euro avec majoration possible à 180 euro.