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Inondations / Intempéries

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INONDATIONS ET TITRES DE PROPRIETES



Afin de vous permettre de justifier de vos titres de propriétés, la Direction des finances publiques met à votre disposition les imprimés suivants :

  • Imprimé 3233 : Demande de renseignements Elle permet d’obtenir certains renseignements sur le bien
    PDF - 62.7 ko
  • Imprimé 3231 : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956
    Dans ce cas adresser la demande aux :
    Archives départementales
    147 Route de Grenoble
    06200 Nice
    PDF - 56 ko
  • Imprimé 3236 : Demande de copie de documents pour la période postérieure au 31 décembre 1955
    PDF - 60.9 ko

Cette demande concerne les titres de propriétés. Pour Vallauris Golfe-Juan, il convient d’adresser vos demandes au :
Service Publicité Foncière d’Antibes
1 chemin de la Colle
Quartier de la Badine
06164 Juan les Pins

Dans tous les cas, les références cadastrales nécessaires pour remplir les imprimés figurent soit sur l’application cadastre.gouv.fr, soit auprès du Centre des impôts fonciers compétent, ou au service Urbanisme de la mairie de Vallauris.





Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


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