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Enquêtes publiques



Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité

Du vendredi 3 mars 2023 au samedi 1er avril 2023, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique à la bibliothèque municipale, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris du mardi au samedi (fermé le lundi et le jeudi) :

  • Mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
  • Samedi de 9h00 à 14h00. Le public pourra participer à l’enquête et indiquer ses remarques, observation de la manière suivante : • Sur le registre d’enquête disponible à la bibliothèque ; • Les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire-enquêteur, Place Cavasse, 06200 Vallauris ; • Par courriel à l’adresse RLPenquetepublique vallauris.fr De plus, Madame le commissaire enquêteur Fanny AZAN-BRULHET, architecte, tiendra ses permanences à la bibliothèque municipale les jours suivants :
  • Samedi 11 mars 2023 de 9h00 à 14h00 ;
  • Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 14h00 ;
  • Samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 14h00.

L’entier dossier est téléchargeable sur le lien suivant : https://cloud.vallauris.fr/s/zYPENS...


Enquête publique sur le projet déclassement et désaffectation partielle du domaine public – classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n°14 Boulevard des 2 vallons

Du samedi 18 mars au samedi 1er avril 2023, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique à la bibliothèque municipale, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris du mardi au samedi (fermé le lundi et le jeudi) :

  • Mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
  • Samedi de 9h00 à 14h00. Le public pourra participer à l’enquête et indiquer ses remarques, observation de la manière suivante : • Sur le registre d’enquête disponible à la bibliothèque, • Les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire-enquêteur, Place Cavasse, 06200 Vallauris • Par courriel à l’adresse Voirieenquetepublique vallauris.fr

De plus, Madame le commissaire enquêteur Fanny AZAN-BRULHET, architecte, tiendra ses permanences à la bibliothèque municipale les jours suivants :

  • Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 14h00 ;
  • Samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 14h00.

L’entier dossier est téléchargeable sur le lien suivant : https://cloud.vallauris.fr/s/aXLKxx...





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Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

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