PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION REVISE, APPROUVE LE 4 JANVIER 2022
Le 23 janvier 2018, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la révision du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNI). Au terme de la procédure, le représentant de l’Etat dans les Alpes-Maritimes a pris le 4 janvier 2022 un arrêté portant approbation de cette révision. Le nouveau PPRNI est opposable depuis le 19 mars 2022.
Pièces écrites :
- Télécharger ARRETE D’APPROBATION
- Télécharger RAPPORT DE PRESENTATION
- Télécharger REGLEMENT
Pièces graphiques :
- Télécharger VALLAURIS ZONAGE A
- Télécharger VALLAURIS ZONAGE B
- Télécharger VALLAURIS ZONAGE C
- Télécharger VALLAURIS ZONAGE D
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INCENDIES DE FORET APPROUVE LE 21 JUIN 2012
Pièces écrites :
- Arrêté portant approbation du P.P.R.I.F. de Vallauris Golfe-Juan
- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur la commune de Vallauris Golfe-Juan
- Rapport de présentation
- Règlement
Pièces graphiques :