Recherche texte intégral
Contact Numéros utiles Agenda Billetterie

  • BLOC MENU RUBRIQUE
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

Actualités

  • 'BLOC MENU ARTICLE{id_page_conf}{id_page_trad
  • id_bloc_conf : 218
  • id_bloc_def : 21
  • id_page_def : 10
  • id_xml_zone : 3
  • id_zone_def : 86
  • lang : fr

  • BLOC CORPS ARTICLE
  • id_bloc_conf : 210
  • id_bloc_def : 20
  • id_page_def : 10
  • id_page_conf : 9
  • id_xml_zone : 4
  • id_zone_def : 84
  • lang : fr

COVID-19 L’URBANISME POURSUIT SES MISSIONS

Mesures spécifiques transitoires dues au COVID-19 concernant les délais d’instruction en période de confinement.



(article actualisé suite l’ordonnance de 15 avril 2020)

La crise sanitaire oblige, autant que possible et nécessaire, à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activités. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et les ordonnances gouvernementales n°2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures d’autorisation de droit des sols à cette situation de crise.

La période d’application a débuté le 12 mars 2020 et s’arrêtera à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
La fin de l’état d’urgence sanitaire étant à ce jour fixée au 24 mai 2020, les délais d’instruction ne commenceront à courir qu’à partir de cette date.

Pendant cette période dérogatoire allant du 12 mars au 24 mai 2020 inclus, les mesures suivantes sont prises :

- Aucune décision tacite en matière d’urbanisme ne peut intervenir ;

- Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, les délais d’instruction sont suspendus et reprendront à compter du 25 mai 2020 ;

- Pour les dossiers déposés pendant la période dérogatoire, les délais d’instruction, de consultation des services extérieurs ainsi que les délais donnés aux pétitionnaires pour compléter leur dossier sont reportés à partir du 25 mai 2020.


Pendant toute la période de confinement, le service urbanisme est fermé au public.
Toutefois, le dépôt des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager certificats d’urbanisme…) par voie numérique sera possible en téléversement ou par voie postale.
La délivrance d’autorisations d’urbanisme sera possible au cas par cas pendant la période dérogatoire si l’ensemble des conditions pour le faire est rempli.


Suivez les instructions suivantes :

1. Si vous avez plusieurs fichiers à envoyer, veuillez les regrouper dans une archive zip.

Comment faire une archive zip ?
PDF - 361.4 ko
Tuto création ZIP pour Windows
PDF - 777.7 ko
Tuto création ZIP pour Mac


2. Respectez le format de nom demandé pour votre requête
Pour les dossiers d’Urbanisme : TypeDemande-NomDemandeur (par exemple : PermisConstruire-MossMaurice.pdf)

3. Pour envoyer votre fichier, cliquez sur le lien : https://cloud.vallauris.fr/s/Dossie...


Pour toute question, le service de l’urbanisme reste à votre disposition par mail : urbanisme vallauris.fr




Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


Accueil du site | Plan du site | Mentions légales | Rss Flux RSS
Site officiel de la ville de Vallauris Golfe-Juan © 2020 | Contact