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COVID-19 - FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (actualisation)



ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 17 MARS 2020

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU les mesures gouvernementales annoncées par Monsieur le Président de la République dans son allocution en date du 12 mars 2020 et relatives aux mesures exceptionnelles concernant la prévention de la transmission et la gestion de la crise dite du « Coronavirus - Covid 19 »,
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 NORSSAZ2007748A,
VU l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAZ2007749A,
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAS2007753A

CONSIDÉRANT les risques pour la santé publique et notamment pour les publics vulnérables,
CONSIDÉRANT le principe de précaution et de santé publique,
CONSIDÉRANT les pouvoirs de police du Maire,

ARRETE

ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal AT 2003-0035 en date du 13 mars 2020,

ARTICLE 2 :
Conformément à l’arrêté ministériel susvisé en date du 14 mars complété par l’arrêté du 15 mars 2020, est prononcée à compter du 17 mars 2020 et jusqu’au 15 avril 2020, la fermeture au public des établissements suivants :
- au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées ;
- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
- au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5 (de l’arrêté ministériel en date du 14 mars 2020).

Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté. Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.

ARTICLE 3 :
Concernant la Commune de Vallauris Golfe-Juan sont plus précisément et notamment concernés par cette fermeture au public :
les crèches
les écoles maternelles et élémentaires publiques
Les centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
Les cimetières
l’Ecole d’Art et de Céramique
l’Ecole de Musique et de Danse
Le Musée MAGNELLI
La Salle MINOTAURE
La Bibliothèque Municipale
Le Bureau Information Jeunesse
le restaurant "Lou MIEJOU"
Toutes les salles communales ou privées, de spectacle, de réunion et associatives (notamment CINEMONDE, MINOTAURE, Espace Grandjean, Salle des mariages de la Mairie annexe, maison des Associations (square du 08 mai 1945, ancienne halte-garderie les Clos, salle au rez-de Chaussée du Square NABONNAND, locaux aux 4, Rue Clément BEL, locaux Avenue de la Liberté, 37, RUE clément BEL, rue LIAUTEAU ... )
Tous les établissements sportifs en plein air ou couverts (notamment Espace Francis HUGER, piscine Municipale des Tuilières, Gymnase Allinéï, le Dojo, les stades ... )
les parcs, jardins et espaces verts publics

ARTICLE 4 :
Aucun service minimum d’accueil, aucun accueil en crèche, aucun service périscolaire, aucune restauration, ne sera assuré durant cette période à l’exception du service minimum éventuellement assuré dans les conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire tel que défini par les arrêtés ministériels susvisés.

ARTICLE 5 :
Conformément aux termes de l’article R 610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

ARTICLE 6 :
Le présent acte est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication, à son affichage ou à sa notification aux intéressés, conformément à l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Un recours gracieux peut être adressé dans le même délai à Madame le Maire qui prorogera le délai de recours contentieux.

ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Sous-Préfète de I’ Arrondissement de Grasse.

ARTICLE 9 :
Une ampliation de cet arrêté sera également adressée à Monsieur le Préfet des Alpes-­Maritimes, Monsieur le Directeur Académique des Services de !’Éducation Nationale des Alpes Maritimes et Madame l’inspectrice de !’Éducation Nationale de la circonscription de Valbonne.

VALLAURIS, le 17 mars 2020
Le Maire,
Michelle SALUCKI



ANNEXE À L’ARTICLE 1er DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

Les activités mentionnées au II de l’article 1er sont les suivantes :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction _ _ Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d’assurance




Documents en téléchargement

200317_at_fermeture_etabl­issements_17_mars_2020.pd­f
Type : PDF (1 Mo)
Mis à jour le : 17 mars 2020





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