Le budget prend la forme d’un document prévisionnel qui peut être amendé pendant l’année de référence par de nouvelles recettes ou des engagements budgétaires qui ne pouvaient être prévus au moment de son élaboration.
Il est complété par des actes annexes que sont les décisions modificatives qui retracent les dispositions complémentaires du Conseil Municipal.
Certains services sont par ailleurs retracés dans un budget dit annexe : c’est le cas du service assainissement qui s’équilibre par sa propre recette (Taxe d’assainissement).
Le budget comporte deux sections :
- le fonctionnement et l’investissement qui retracent l’ensemble des activités pérennes de la collectivité,
- une section investissement pour des opérations non renouvelables.
- Les dépenses de fonctionnement
- Les recettes de fonctionnement
En matière de recettes la Commune perçoit :
- La Taxe d’Habitation = 16.57 %
- La Taxe Foncière = 16.94 %
- La Taxe Foncière Non Bâti = 12.31 %
Mais également des dotations de l’Etat (16.5 M€) et les produits des services (1.2M€).
En matière d’investissement le Commune s’engage sur des opérations dans les domaines :
- de l’équipement d’aménagements urbains,
- de propreté et d’environnement,
- sportif,
- de l’éducation,
- de l’enfance,
- de la culture et du patrimoine.
Pour 2009 cela représente une somme de 15 500 000 €. Le financement de ces opérations est assuré pour une grande part de l’emprunt, mais aussi de subventions et de recettes à caractère fiscal :
- Taxe locale d’équipement,
- Fonds de compensation de la T.V.A.
Pour clôturer l’année budgétaire le Conseil Municipal prend connaissance de l’ensemble des recettes et dépenses réellement réalisées et clôture l’année budgétaire par un document qui s’intitule le Compte Administratif.
- Les recettes d’investissement
Dans le domaine de ses compétences la Commune à travers le document budgétaire oriente les choix proposés en matière de cadre de vie et de développement.
Ceux-ci viennent compléter ceux pouvant être arrêtés en matières d’équipements structurants qui relèvent des orientations de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis dans dans des domaines aussi importants que :
- les transports,
- les ordures ménagères,
- la politique de la ville.
