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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Attribution de la concession des plages naturelles du Soleil situées sur la commune de Vallauris Golfe-Juan

Publié le mardi 5 février 2019.

La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat le renouvellement de la concession de plage naturelle sur la plage du Soleil. Le projet de convention porte sur une emprise de 12 633 m² dont 241m² d’enrochements et 628,76 ml. Le projet ne nécessite pas d’étude environnementale.

En exécution de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019, une enquête publique relative à l’attribution de cette concession aura lieu du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus. A cet effet, Monsieur Hugues KARL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de Vallauris – Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS GOLFE-JUAN – salle de réunion 2ème étage – aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Attribution de la concession des plages naturelles du Soleil, Monsieur le commissaire enquêteur – Commande Publique - Domaine Public Maritime, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Lundi 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mercredi 13 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 5 avril 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de Ville et en Préfecture des Alpes-Maritimes (DDTM). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un délai d’un an. Les documents seront également publiés sur le site internet de la Ville : http://www.vallauris-golfe-juan.fr. A l’issue de l’enquête publique, le Préfet des Alpes-Maritimes accordera ou refusera la concession de plage à la Commune de Vallauris par arrêté préfectoral.




Documents en téléchargement

Arrêté
Type : PDF (262.2 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019

Notice de présentation
Type : PDF (1.9 Mo)
Mis à jour le : 5 février 2019


Charte
Type : PDF (9.2 Mo)
Mis à jour le : 5 février 2019

Cahier des charges
Type : PDF (1.3 Mo)
Mis à jour le : 5 février 2019


Avis BAT DE FRANCE
Type : PDF (667.1 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019

Avis DREAL PACA
Type : PDF (76.1 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019


Avis favorable DDFIP
Type : PDF (166.7 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019

Avis favorable PREMAR
Type : PDF (486.8 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019


Rapport fin d’instruction ADM
Type : PDF (244.5 ko)
Mis à jour le : 5 février 2019





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Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

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Tél. 04 93 63 86 93


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