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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D’UTILISATION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR L’IMPLANTATION D’UNE BASE NAUTIQUE

Publié le lundi 30 avril 2018.

La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat l’octroi d’une concession d’utilisation d’une dépendance du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour l’implantation d’une base nautique située à l’est de la plage artificielle du Midi à Golfe-Juan. Le projet de convention porte sur une emprise de 3 098 m² et 124,55 ml. Le projet ne nécessite pas d’étude environnementale.

En exécution de l’arrêté préfectoral du 6 avril 2018 n° 2018-241, une enquête publique relative à l’attribution de cette concession aura lieu du mercredi 2 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus.

A cet effet, Madame GOSSELIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de Vallauris – Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS GOLFE-JUAN – salle de réunion 2ème étage – aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Attribution de la concession d’utilisation d’une dépendance du Domaine Publique Maritime pour l’implantation d’une base nautique
Madame le commissaire enquêteur
Commande Publique - Domaine Public Maritime
Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Mercredi 02 mai 2018 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi 29 mai 2018 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 08 juin 2018 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de Ville et en Préfecture des Alpes-Maritimes (DDTM). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un délai d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet des Alpes-Maritimes accordera ou refusera la concession de plage à la Commune de Vallauris par arrêté préfectoral.




Documents en téléchargement

Plan d’implantation
Type : PDF (2 Mo)
Mis à jour le : 30 avril 2018

Etude des risques littoraux sur les plages
Type : PDF (13.5 Mo)
Mis à jour le : 30 avril 2018


Arrêté
Type : PDF (243.4 ko)
Mis à jour le : 30 avril 2018





Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

Mairie Annexe - Golfe-Juan
Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


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