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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LA DEUXIÈME DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Publié le mardi 16 janvier 2018.

La deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme vise à permettre dans la zone d’activité de Saint Bernard, lieu-dit Parc des Moulins I, la création d’un parking à l’usage d’une entreprise de hautes technologies médicales, afin de pérenniser les activités de ladite société sur le secteur vallaurien de la technopole Sophia-Antipolis et éviter ainsi sa délocalisation.

La deuxième déclaration de projet a fait l’objet d’un avis dématérialisé de l’autorité environnementale publié le 20 novembre 2017 sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale Provence Alpes-Côte d’Azur (MRAE PACA), concluant à l’absence d’observations sur le projet.

Par un arrêté en date du 27 décembre 2017, le Maire de Vallauris Golfe – Juan a décidé de procéder à une enquête publique sur la deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme. A cet effet, Monsieur Jean-Claude LENAL, architecte DPLG en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente-trois jours consécutifs, du Lundi 22 janvier 2018 au Vendredi 23 février 2018 inclus, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Deuxième déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, Monsieur le commissaire enquêteur – Service urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Lundi 22 janvier 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
• Jeudi 1er février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00
• Mardi 13 février 2018 de 13 h 30 à 16 h 30
• Vendredi 23 février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

La consultation informatique du dossier pourra être effectuée durant l’enquête publique, au service urbanisme de l’hôtel de ville de Vallauris de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi.

Tout renseignement complémentaire sur le projet pourra être obtenu auprès de la Direction urbanisme foncier aménagement (04.93.64.74.60).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique la commune décidera la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme. La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumise à l’approbation du Conseil municipal.

PDF - 316.6 ko
Note de présentation
PDF - 9.5 Mo
Rapport de présentation
PDF - 131.3 ko
Règlement
PDF - 1 Mo
Zonage
PDF - 20.2 ko
Avis autorité environnementale
PDF - 530.1 ko
Compte rendu et avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites




Cité balnéaire de la Cote d’Azur et Ville aux cent potiers tourisme mairie

Hôtel de Ville - Vallauris
Place Jacques Cavasse
Tél. 04 93 64 24 24

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Avenue Aimé Berger
Tél. 04 93 63 86 93


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