Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes :
- de la commune : https://bit.ly/3bsK87y
- du centre communal d’action sociale : https://bit.ly/3OBUd0S
- de la caisse des écoles : https://bit.ly/3QYrIMk
Tous les recueils en version papier jusqu’au 30 juin 2022 sont consultables, sur rendez-vous, au Service des Archives – Hôtel de ville – Place Jacques Cavasse - 06220 Vallauris – Tel : 04 93 64 77 95