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MISE EN REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION Par un arrêté en date du 23 janvier 2018, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de réviser le plan de prévention des risques naturels (...)
Publié le mardi 22 octobre 2019.

Révision du règlement local de publicité (RLP) La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) a modifié les dispositions du code de (...)
Publié le jeudi 17 octobre 2019.

RESULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par un arrêté en date du 18 juillet 2017, il a été prescrit la modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU). Les objectifs de cette modification (...)
Publié le jeudi 17 octobre 2019.

ENQUETE PUBLIQUE - Arrêté préfectoral Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral portant attribution au profit de la commune de Vallauris de la concession de la plage naturelle du (...)
Publié le mercredi 22 mai 2019.

Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur Attribution de la concession des plages naturelles du Soleil situées sur la commune de Vallauris Golfe-Juan
Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et les annexes.
Publié le lundi 6 mai 2019.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles du Soleil situées sur la commune de Vallauris Golfe-Juan
Du 4 mars au 5 avril
La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat le renouvellement de la concession de plage naturelle sur la plage du Soleil. Le (...)
Publié le mardi 5 février 2019.

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLU Le 15 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé la cinquième modification du PLU de Vallauris Golfe-Juan.
Publié le lundi 5 novembre 2018.

RESULTATS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU MIDI
La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat le renouvellement de la concession de plage artificielle sur la plage du Midi. Le (...)
Publié le vendredi 8 juin 2018.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D’UTILISATION D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR L’IMPLANTATION D’UNE BASE NAUTIQUE
La Commune de Vallauris Golfe-Juan a sollicité auprès de l’Etat l’octroi d’une concession d’utilisation d’une dépendance du Domaine Public Maritime en (...)
Publié le lundi 30 avril 2018.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Deuxième Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU
Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Publié le mercredi 28 mars 2018.

POUR UNE VILLE PROPRE : AGISSONS
Publié le jeudi 22 juin 2017.


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